J.O. 144 du 22 juin 2005
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Arrêté du 10 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520469A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005 :
M. Priol (Bertrand, Alain, Noël) et M. Lacourt (Charles, Marie, Jacques, Claude) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Xavier Saint-Mleux et Claude-Olivier Charmet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Combourg (Ille-et-Vilaine).
Le retrait de M. Charmet (Claude-Olivier, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Saint-Mleux et Claude-Olivier Charmet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Saint-Mleux et Claude-Olivier Charmet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Xavier Saint-Mleux, Bertrand Priol, Charles Lacourt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».